Saint-Barthélemy

En 2013, la population de Saint-Barthélemy comptait 9417 habitants, en hausse de 5,78 % par rapport à 2009. La collectivité de Saint-Barthélemy, érigée en 2007 est composée d’une assemblée territoriale de 19 membres élus pour 5 ans au suffrage universel direct.

Démographie

En 2013, la population de Saint-Barthélemy comptait 9417 habitants, en hausse de 5,78 % par rapport à 2009. Les données les plus récentes indiquent une population relativement âgée : 21 % a moins de 20 ans contre 31 % à la Guadeloupe et 36 % à Saint-Martin. Les plus de 60 ans représentent 12,8 % de la population. La communauté étrangère concentre 12,2 % de la population totale (contre 32 % à Saint-Martin) et provient essentiellement du continent européen. Entre 2003 et 2008, 1 825 personnes se sont installées à Saint-Barthélemy. Parmi elles, 1 071 personnes viennent de France Métropolitaine.

Géographie

L’île de Saint-Barthélemy se situe dans l’extrême nord-est de la mer des Caraïbes, à 25 km au sud-est de Saint-Martin, 230 km du nord-ouest de la Guadeloupe « continentale » et 6 500 km de Paris. C’est une île montagneuse d’environ 21 km² (25 km² avec ses îlets). Le point culminant de l’île est le Morne Vitet, à 286 m. L’île est entourée de nombreux îlets : île Chevreau, Coco, île Fourchue, Frégate, La Tortue, Le Boulanger, Les Grenadins, Pain de Sucre, Pelé, Petit Jean, Toc Vers…

Climat

Le climat est de type tropical avec de faibles variations de température. La température moyenne de l’air et de l’eau est de 27 °C. On distingue deux saisons : l’une sèche est appelée la période de « carême » et l’autre plus humide dite « période d’hivernage ». La saison la plus humide (de mai à novembre) se caractérise par des averses de courte durée.

Histoire

Saint-Barthélemy est entrée, comme plusieurs autres îles de la Caraïbe, dans l’histoire de France au milieu du XVIIe siècle. Christophe Colomb l’a découverte en 1493 lors de son second voyage aux Antilles, et l’a baptisée en l’honneur de son frère Bartolomé. En 1648, l’île est occupée pour la première fois par les Français, sur ordre du commandeur Philippe de Longvilliers, seigneur de Poincy. En 1651, l’ordre de Malte prend possession de l’île. La France l’achète en 1674. Saint-Barthélemy, qui ne produisait aucune richesse, fut rapidement considérée comme une possession inutile par la Couronne qui résolut de s’en défaire. L’île fut cédée, le 1er juillet 1784, au roi de Suède, en échange de droits d’accès pour les navires français au port et aux entrepôts de Göteborg. La Suède, petite puissance coloniale à l’échelle de la Caraïbe, en fit un port franc jouissant d’une exonération douanière et fiscale (les navires de toutes nationalités purent mouiller et entreposer leurs marchandises en 1785). En hommage au roi Gustave III de Suède, le principal bourg de l’île (Le Carénage) est renommé Gustavia. En 1787, une ordonnance de « Police générale » suédoise remplaça le Code Noir français. L’esclavage y fut aboli le 9 octobre 1847. Ravagée par un cyclone puis par l’incendie de sa capitale en 1852, Saint-Barthélemy n’avait plus de ressources et ne présentait plus d’intérêt commercial. Le roi de Suède et de Norvège, Oscar II, décida de céder l’île à la France. Le traité de rétrocession de 1877 fut approuvé par une consultation des habitants de l’île et Saint-Barthélemy fut rattachée à la Guadeloupe le 16 mars 1878 après paiement par la France d’une somme dont le roi de Suède fit don à l’île. Par un arrêté du 21 novembre 1878, le gouverneur de la Guadeloupe a fait bénéficier l’île de Saint-Barthélemy de dispositions analogues à celles accordées à Saint-Martin (régime de très large franchise commerciale, douanière et fiscale). En 1946, à la suite de la loi de départementalisation, Saint-Barthélemy a été rattachée au département de La Guadeloupe, et est devenue l’une de ses communes. En 1957, David Rockefeller a acheté une propriété de 27 hectares pour quelques milliers de dollars. C’est ainsi qu’a débuté la transformation de l’île en une destination touristique haut de gamme. En 1963, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont constitué le 3ème arrondissement de la Guadeloupe (« les îles du nord »). La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République a profondément rénové le statut constitutionnel de l’Outre-Mer. Cette loi a défini le cadre d’éventuelles évolutions statutaires ou institutionnelles des collectivités ultra-marines. En Guadeloupe, les élus ont présenté au Gouvernement plusieurs propositions d’évolution statutaire qu’ils souhaitaient voir soumises au suffrage des électeurs. Ainsi, le 7 décembre 2003, une consultation des électeurs par voie de référendum fut organisée à Saint-Barthélemy, selon les vœux exprimés par le conseil municipal sur l’évolution statutaire de l’île dans le cadre de l’article 74 de la Constitution (création d’une collectivité dotée d’un statut particulier). Le « oui » l’a emporté à hauteur de 95,51 % des suffrages exprimés avec un taux de participation de 78,71 %.

La collectivité territoriale de Saint-Barthélemy

La loi organique, du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en collectivités d’outre-mer aux termes de l’article 74 de la Constitution. Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007. La nouvelle collectivité de Saint-Barthélemy est composée d’une assemblée territoriale de 19 membres élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Lors des premières élections territoriales en 2007, M. Bruno MAGRAS a été élu président de la collectivité de Saint-Barthélemy. Le conseil territorial exerce les compétences qui sont actuellement dévolues à la commune, au département et à la région. Il fixe les règles applicables dans les matières suivantes :

Impôts, droits et taxes ;
Urbanisme ; habitation ; logement ;
Circulation routière et transports routiers ; desserte maritime d’intérêt territorial ; immatriculation des navires ; création, aménagement et exploitation des ports maritimes à l’exception du régime du travail ;
Voirie, droit domanial et des biens de la collectivité ;
Environnement, y compris la protection des espaces boisés (uniquement pour Saint-Barthélemy) ;
Accès au travail des étrangers ;
Tourisme ;
Energie (à compter du 1er janvier 2012 pour Saint-Martin) ;
Création et organisation des services et des établissements publics de la collectivité ;

Il est consulté obligatoirement sur les projets de loi, d’ordonnance et de décret qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la collectivité. Les lois et règlements sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l’exception de ceux intervenant dans les matières relevant de la compétence normative de la collectivité ou concernant les règles relatives à l’entrée et au séjour des étrangers et au droit d’asile.

Un nouveau statut européen

Au niveau communautaire, le passage de Saint-Barthélemy du statut de RUP (Région Ultra-Périphérique) à celui de PTOM (Pays et Territoire d’Outre-Mer) à compter du 1er janvier 2012 a été validé le 29 octobre par un vote unanime du Conseil européen. Outre l’affranchissement des normes européennes, le statut de PTOM va permettre à la collectivité de bénéficier de la compétence douanière. L’Euro demeure la monnaie de Saint-Barthélemy. Un accord monétaire relatif au maintien de l’euro a été passé entre l’Union européenne et la République Française qui continuera à appliquer à Saint-Barthélemy les actes juridiques et règles de l’Union européenne nécessaires au fonctionnement de l’Union économique et monétaire afin notamment d’assurer l’unicité de la politique monétaire de l’Eurosystème, d’égaliser les conditions de concurrence entre les établissements financiers situés dans la zone euro et de prévenir la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement ainsi que le blanchiment des capitaux.

Source : IEDOM

Le conseil exécutif et le conseil économique social et culturel

Le conseil exécutif et le conseil économique social et culturel sont chargés d’assister le conseil territorial dans la gestion des affaires intéressant la collectivité. Un conseil exécutif élu est institué par le conseil territorial en son sein. Présidé par le président du conseil territorial, il comprend quatre vice-présidents et deux autres conseillers. Un conseil économique social et culturel (C.E.S.C.), chargé d’assister à titre consultatif le conseil territorial, est également instauré dans chacune des collectivités. Ses membres sont désignés pour une période de 5 ans. Cette instance est consultée :

sur la répartition et l’utilisation des crédits de l’État destinés à des investissements intéressant la collectivité ;
sur la préparation du plan d’aménagement et de développement durable de la collectivité, ainsi que sur les orientations générales de son projet de budget.

De sa propre initiative, le C.E.S.C. peut donner son avis sur tout projet de délibération en matière économique, sociale ou culturelle et être saisi pour avis par le Représentant de l’Etat.

Les services de l’État

Jusqu’en 2007, l’organisation administrative des îles du nord était celle d’un arrondissement du département de la Guadeloupe. La création des deux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a été accompagné d’un renforcement de la présence de l’État. Le représentant de l’État est le préfet de la Guadeloupe, assisté d’un préfet délégué qui exerce, par une large délégation, la direction effective des services de l’État à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Les services de l’État sont regroupés au sein d’une délégation unique implantée à Saint-Martin, dénommée préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Elle est chargée de concevoir et mettre en œuvre les politiques publiques sur son ressort territorial. Le représentant de l’État peut recourir aux services déconcentrés de la Guadeloupe, en tant que de besoin, pour des missions que les services locaux présents à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ne seraient pas en capacité d’assurer. Sur le plan fonctionnel, les services de la préfecture de « Saint-Barthélemy-Saint-Martin » sont composés des services de l’ancienne sous-préfecture et de ceux des antennes des directions départementales et régionales de l’État en Guadeloupe au sein de quatre services (cabinet, libertés publiques et affaires générales, aménagement et développement durable, cohésion sociale et action sanitaire) et deux pôles (affaires économiques et financières, éducation et culture).

Économie

L’Institut d’Emission des Départemets d’Outre-Mer (IEDOM) publie chaque année un rapport qui présente de façon détaillée la situation économique et financière de chaque département et collectivité. La reprise de l’économie mondiale marque le pas en 2011. Ce ralentissement global s’explique notamment par la hausse du prix des matières premières, le renforcement des incertitudes liées à la dette publique des pays industrialisés et des ruptures d’approvisionnement liées à la catastrophe naturelle du Japon. Si la croissance est toujours soutenue dans les pays émergents, elle ralentit en raison des perspectives de croissance mondiale atones. La hausse des prix reste contenue dans les pays développés et les tensions inflationnistes tendent à s’atténuer dans les économies émergentes. L’économie de Saint-Barthélemy a retrouvé en 2011 un dynamisme significatif, confirmant les signes de redressement observés en 2010. Les deux secteurs clés que sont le tourisme et le BTP connaissent une embellie, dans un contexte marqué par le retour d’une partie de la clientèle nord-américaine, favorisée au second semestre par l’amélioration du taux de change euro-dollar. Après trois années de baisse, la fréquentation touristique de l’île progresse de 11,3 %, stimulée par le net regain de l’activité de croisière (+ 25,4 %). Avec 313 000 visiteurs, l’activité touristique retrouve ainsi des résultats voisins de ceux d’avant-crise. Le trafic aérien progresse de 6,8 %. Cette évolution favorable, ressentie par l’ensemble des professionnels du secteur, permet au produit de la taxe de séjour perçue sur les nuitées d’hôtels et les locations de villas de dépasser pour la première fois les 4 millions d’euros. L’activité du BTP bénéficie du niveau toujours élevé de la commande publique, illustré par la poursuite de plusieurs chantiers importants. Le nombre de permis de construire délivrés progresse de près de 15 %. L’évolution de l’activité bancaire, dans ce contexte économique bien orienté, se révèle favorable. L’encours des crédits augmente de 10,4 % sur un an (contre + 9,1 % en 2010), pour atteindre 196,1 millions d’euros. Cette hausse provient en grande partie des crédits à l’habitat, à nouveau dynamiques (+ 14,5 %). Les crédits d’investissement retrouvent une croissance positive de 7,1 % après une baisse de 3,8 % en 2010, signe d’un regain d’optimisme des chefs d’entreprise. En revanche, les crédits à la consommation connaissent un net recul (- 6,5 %) et la décélération des crédits d’exploitation, déjà constatée en 2010, se poursuit (- 17,9 %). Le recours au crédit bancaire des ménages (+ 10,4 %) augmente, mais à un rythme moins soutenu qu’en 2010. L’encours des entreprises s’inscrit également en hausse en 2011 (+ 9,7 %), après deux années consécutives de baisse. La croissance des actifs financiers (+ 6,5 %) est en revanche moins marquée qu’en 2010 (+ 12,7 %), en raison notamment de la faible progression des placements liquides ou à court terme (+ 1,9 %). A l’inverse, on note une bonne performance des dépôts à vue (+ 11,2 %). Par agent économique, l’encours des ménages progresse en 2011 à un rythme moins soutenu qu’en 2010 (+ 5,1 % après + 21,1 %). En revanche, après trois années consécutives de baisse, les actifs financiers des entreprises enregistrent un rebond de 10,9 %.