La France d’outre-mer désigne tout d’abord les territoires de l’empire colonial français.
Les îles françaises des Antilles, la Guyane, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon font partie du premier empire colonial français. Au cours du XIXe siècle, la France colonise de nouveaux territoires en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Océanie. Au sein de ce second empire colonial, une diversité de statuts existent : départements d’Algérie, colonie, protectorat, auxquels s’ajoutent les mandats reçus de la Société des Nations, principalement au Proche-Orient. Dans certaines anciennes possessions, (Antilles françaises et Réunion), les habitants ont automatiquement accès à la citoyenneté française alors qu’ailleurs son acquisition est difficile et les habitants soumis au régime de l’indigénat.
À partir de 1920, Jean Ralaimongo (nationalistes malgache, membre dirigeant du mouvement national malgache Vy Vato Sakelika (V.V.S, « fer, pierre, Réseau »), président de la Ligue française pour l’accession des indigènes de Madagascar aux droits des citoyens français, et engagé volontaire pendant la Première Guerre mondiale) est le premier à réclamer le statut de département d’Outre-mer, il a mené la campagne en faveur de l’égalité des droits pour les Malgaches, il voulait voir Madagascar devenir une partie de la France et voyait la naturalisation de ses concitoyens comme une voie progressive à suivre. Réclamant « Madagascar département français », et pour tous les Malgaches la citoyenneté française au même titre que n’importe quelle personne née sur le territoire national12.
À l’issue de la Seconde Guerre mondiale (au cours de laquelle le contrôle des possessions françaises d’outre-mer joue un rôle important), le statut de l’empire colonial français évolue avant qu’il ne finisse par disparaitre. La loi de départementalisation de mars 1946 fait de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane des départements français dans lesquels s’appliquent les lois et décrets déjà en vigueur en France métropolitaine.
La Constitution de la Quatrième République crée l’Union française. Les colonies deviennent territoires d’outre-mer et font partie avec la métropole et les départements d’outre-mer (Algérie, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) de la République française alors que les protectorats deviennent États associés (dont plusieurs prennent leur indépendance). Avec la Cinquième République est créée la Communauté française, mais celle-ci ne dure pas. À la mise en place de la Constitution, l’article 76 offre le choix à chaque TOM :
- soit de conserver son statut de territoire d’outre-mer (TOM) au sein de la République française ;
- soit de devenir département d’outre-mer de la République (c’est-à-dire être intégré à la République) ;
- soit de quitter la République française en devenant État membre de la Communauté (c’est-à-dire gagner en autonomie).
Le Gabon choisit de devenir un département d’outre-mer, mais en est dissuadé par De Gaulle et son ministre de l’Outre-mer, Bernard Cornut-Gentille. La plupart des territoires deviennent États membres de la Communauté avant de devenir finalement indépendants en 1960. Certains choisissent de conserver le statut de territoire d’outre-mer : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Côte française des Somalis et les Comores. À la suite d’un référendum en 1959, Wallis-et-Futuna choisit de mettre fin au protectorat et de devenir un territoire d’outre-mer en 1961. À la suite d’un référendum, les Comores deviennent indépendantes en 1975 à l’exception de Mayotte, qui vote pour rester française. La Côte des Somalis, rebaptisée territoire français des Afars et des Issas, devient indépendante en 1977.
La loi du 24 décembre 1976 fait de Mayotte une « collectivité territoriale au sein de la République française ».
Saint-Pierre-et-Miquelon devient un département d’outre-mer en 1976 puis est transformé en collectivité à statut particulier par une loi du 11 juin 1985.
Dans les années 1980, la Nouvelle-Calédonie connait des troubles violents qui culminent avec la prise d’otages d’Ouvéa. Les accords de Matignon en 1988, validés par référendum, ramènent la paix : la Nouvelle-Calédonie est découpée en provinces dotées d’importants pouvoirs et un référendum d’autodétermination doit être organisé. Les accords de Nouméa repoussent la date du référendum et la Nouvelle-Calédonie devient une collectivité à statut particulier régie par des dispositions spécifiques de la Constitution. La loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie de 1999 organise les institutions de la collectivité et lui permet d’adopter des lois du pays à valeur quasi-législative.
En 2001, Mayotte devient une « collectivité départementale ».
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 abolit la notion de territoire d’outre-mer et crée deux catégories juridiques pour la France d’outre-mer, en plus du statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie:
- les départements et régions d’outre-mer (DROM) sont régis par l’article 73 de la Constitution qui prévoit que « les lois et règlements y sont applicables de plein droit » mais que des adaptations sont possibles en raison des « caractéristiques et contraintes particulières » de ces territoires. L’article prévoit également que le conseil départemental et le conseil régional d’un DROM peuvent fusionner pour former une collectivité unique.
- les collectivités d’outre-mer (COM) sont régies par l’article 74 de la Constitution qui prévoit que le statut de chaque COM est fixé par une loi organique qui prévoit notamment « les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ».
Cette réforme constitutionnelle, ainsi que le régime législatif et l’organisation des Terres australes et antarctiques françaises, est fixée par une loi.
En 2004, la Polynésie française est dotée d’un nouveau statut remplaçant celui de TOM de 1996. Il qualifie la Polynésie française de « Pays d’outre-mer au sein de la République » régi par l’article 74 de la Constitution et il lui permet d’adopter des lois du pays à valeur réglementaire.
En 2007, les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont détachées de la Guadeloupe pour former chacune une collectivité d’outre-mer. Le statut de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon est également clarifié en COM20.
En 2009, les électeurs de Mayotte choisissent par référendum de devenir un DROM régi par l’article 73. Une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d’un département et d’une région d’outre-mer est créée en 2011 sous le nom de « Département de Mayotte ».
En 2010, la Guyane et la Martinique refusent par référendum de devenir des collectivités d’outre-mer mais acceptent la création de collectivités territoriales uniques regroupant région et département mais toujours soumises à l’article 73 de la Constitution.
La République malgache continue à revendiquer la souveraineté sur les îles Éparses, l’enjeu principal étant celui de l’exploitation de la zone économique exclusive (ZEE) : 127 300 km2 pour l’île Europa.
La France exerce des droits souverains sur les espaces maritimes adjacents à l’île, afin d’assurer la protection d’une biodiversité riche, des biens culturels et naturels ainsi que des ressources économiques dont elle a la responsabilité.
